Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09840
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Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0100625A

RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.

ElevageUnion coopérative de l'Argoat (UCA)(bovins) (Côtes-d'Armor)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié à la coopérative Union coopérative de l'Argoat (UCA), dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée, en raison de son absorption par la coopérative du Trieux, elle-même reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Société coopérative agricole des éleveurs de porcsde la Haute-Loire « CEP 43 » (porcins) (Haute-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée à la SCA des éleveurs de porcs de la Haute-Loire « CEP 43 », dont le siège social est situé à Fontannes (Haute-Loire), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.

Société Coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles de la haute Auvergne (COPA haute Auvergne) (ovins) (Haute-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la Société coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles de la haute Auvergne(COPA haute Auvergne), dont le siège social est situé à Fontannes (Haute-Loire), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA COPAGNO, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles des Dômes (COPA Dômes) (ovins) (Puy-de-Dôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la SCA de production et de commercialisation d'agnelles des Dômes (COPA Dômes), dont le siège social est situé à Riom (Puy-de-Dôme), est retirée, la coopérative ayant été absorbée, par la SCA COPAGNO, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricole Lorraine porc(porcins) (Vosges)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole Lorraine porc, dont le siège social est situé à Mirecourt (Vosges), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricole Vosges-viande « CEV »(bovins) (Vosges)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, accordée à la société coopérative agricole Vosges-viande « CEV », dont le siège social est situé à Mirecourt (Vosges), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.

AvicultureSociété coopérative agricole GERSICA(palmipèdes à foie gras) (Gers)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la société coopérative agricole GERSICA, dont le siège social est situé à Lectoure (Gers), est retirée à la suite de son absoption par la coopérative Les Silos du Mirandais, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricole des producteurs Landes foie gras marchés organisés « LFG » (palmipèdes à foie gras) (Landes)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la SCA des producteurs Landes foie gras marchés organisés « LFG », dont le siège social est situé à Montfort-en-Chalosse (Landes), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA foie gras de Chalosse.

Coopérative Groupement des éleveurs de l'Ouest(palmipèdes à foie gras) (Vendée)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la coopérative Groupement des éleveurs de l'Ouest, dont le siège social est situé à Pouzauges (Vendée), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Val de Sèvre, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Fruits et légumesSociété coopérative agricole Soleil d'oc (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Soleil d'oc, dont le siège social est situé à Fournès (Gard) est retirée à la suite de la fusion-absorption avec l'Union Sud Soleil reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricoleLes Marchés au Cadran Terres de Provence (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Les Marchés au Cadran Terres de Provence, dont le siège social est situé à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), est retirée à la suite de la fusion-absorption avec l'Union Sud Soleil reconnue en qualité d'organisation de producteurs.